Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires conclues sur le site Lux&CY entre Kwincy Mbundu (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation de sa commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Kwincy Mbundu, micro-entrepreneur, 28 rue jean paul sartre 91860 EPINAY-SOUS-SENART, SIRET 93486109700012, e-mail kwincympro1@gmail.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit (matériaux, dimensions, finitions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs et brillances.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est conclue lorsque le Client valide sa commande après avoir coché la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » (case non pré-cochée) et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc). Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de la plateforme. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les zones desservies, délais et frais sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation de la commande et le remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont [à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous (Article 14) ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à kwincympro1@gmail.com.

Exception hygiène — importante pour les bijoux : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois descellés. Les boucles d'oreilles entrent généralement dans ce cas : indiquez clairement sur la fiche produit et ici que les boucles d'oreilles descellées ne sont ni reprises ni échangées. De même, les bijoux personnalisés / gravés sur mesure sont exclus du droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien neuf ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte kwincympro1@gmail.com. Ces garanties s'appliquent sans frais et n'excluent pas le droit de rétractation.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'usage du réseau internet (interruption de service, intrusion, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité pour le détail de vos droits.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : Shopify. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de Kwincy Mbundu, 28 rue jean paul sartre 91860 EPINAY-SOUS-SENART, kwincympro1@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le [date] / reçu le [date]
• Numéro de commande : ______
• Nom du (des) consommateur(s) : ______
• Adresse du (des) consommateur(s) : ______
• Signature (si notification papier) : ______
• Date : ______